CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans nos coffret-livres nous présentons un ensemble alliant l’épicerie fine, la culture, l’art et l’Histoire. Par le cumul des sens, nous proposons à nos « épicurieux » de vivre une expérience unique.

AFRIK’S BOX, entreprise, sise au 3 Parvis du Breuil à Antony 92160 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 619 543 00019 est ci-après appelée « le Vendeur ». Il est précisé que la société AFRIK’S BOX a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE.

AFRIK’S BOX vend sur son site internet « https://www.afriksbox.com » ci-après dénommé le « Site Internet », « le Site » :

Des box (ou coffrets) surprise à thématique, souhaitant présenter un lien culturel, historique, gustatif entre l’Afrique et le Monde. Les produits contenus dans les box sont des produits alimentaires, d’épicerie fine et assimilés, de marques françaises et internationales respectant les normes CE, les produits vendus ne sont pas fabriqués par AFRIK’S BOX.
Des produits dérivés vendus au sein de « LA BOUTIQUE »

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de vente de produits ou services présents sur le Site.

Le Client reconnait avoir lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en parfaite connaissance de cause. Le Client reconnait avoir eu la possibilité de télécharger et d’imprimer les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement de la commande sur le Site.

Le Vendeur recommande au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande, la dernière version des Conditions Générales de Ventes mises en ligne sur notre Site, s’appliquent à toute nouvelle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV sont disponibles au bas de chaque page du Site sous l’onglet « CGV ».

Toute commande sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas de Clients professionnels, personnes physiques ou morales, les présentes Conditions Générales de Ventes prévalent sur toutes conditions générales d’achat et sur tout autre document émanant du Client professionnel, quels qu’en soient les termes.

Le fait qu’AFRIK’S BOX ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne pourrait être interprété comme valant renonciation par AFRIK’S BOX de s’en prévaloir ultérieurement.

De même, tout geste commercial exceptionnel accordé à un Client, particulier ou professionnel, personne physique ou morale, de droit privé ou public, ne saurait être interprété comment modifiant les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente, le catalogue de produits présentés, ainsi que les documents à portée commerciale avec ses annexes que sont notamment la déclaration de politique de protection des données personnelles, le Site internet, les devis émis sur demande de Clients, et tout document à visée commerciale émis par AFRIK’S BOX sont indissociables et constituent l’accord régissant l’ensemble des relations entre le Vendeur et le Client dans le cadre des ventes sur le Site internet.

Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse : contact@afriksbox.com

Le contrat de vente, représenté par l’acte d’achat unique ou par la validation de demande d’abonnement, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Chacune des stipulations des conditions générales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et sur l’ensemble des conditions générales.

Article 2 : Services disponibles sur le Site internet.

Le Vendeur propose des box surprises à thématique, contenant des produits alimentaires d’épicerie fine et assimilés, ainsi que des produits dérivés vendus au sein de « LA BOUTIQUE ». Les produits vendus sont aux normes CE. Les produits vendus ne sont pas fabriqués par AFRIK’S BOX.

Les box thématiques font l’objet d’abonnements bimestriels et ou sont proposées en achat direct.

2.1. Accessibilité de l’offre et des services – Accès au Site internet

Par principe le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure, ou de perturbation exceptionnelle du réseau. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, AFRIK’S BOX ne saurait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de service et ou du Site. L’interruption de l’accès au service ne peut donner lieu à dédommagement.

En cas de difficulté d’accès au service, AFRIK’S BOX s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Notre assistance est disponible par courrier électronique à contact@afriksbox.com

Les Box surprises à thématique, en abonnement ou à l’achat unitaire, les produits dérivés vendus au sein de la boutique ne pourront être acquis et ou souscrits uniquement par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats.

2.2. Zone géographique.

AFRIK’S BOX propose ses produits à la vente vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Les frais de port ne sont pas inclus.

Des ventes peuvent être validées à destination de pays du monde entier (hors USA et Canada) au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays de destination souhaité.

Les demandes hors France Belgique et Luxembourg peuvent être adressées à : contact@afriksbox.com

Pour les demandes Clients hors France, Belgique et Luxembourg, il sera émis un devis comprenant le mode de livraison, le mode de paiement ainsi que les éventuels frais de douane. La commande est validée après acceptation par le Client et paiement intégral du montant de la commande.

Les abonnements souscrits et les commandes passées sur le Site internet peuvent être soumis à des taxes et droits de douane qui sont notifiés lorsque le colis parvient au Client. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Les Clients devront se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties à toute vente conclue entre le Vendeur et ses Clients. Il est rappelé que les conditions générales prévalent sur tout autre document émanant du Client qui serait contraire aux Conditions Générales de Ventes de AFRIK’S BOX.

Ces Conditions Générales ont vocation à régir toutes demandes concernant les prestations de services vendues par AFRIK’S BOX.

Il est rappelé que l’acceptation par le Client des termes contenus dans ces Conditions Générales de Vente est considérée comme acquise dès la signature du contrat, et par le fait de cocher la case prévue aux fins d’acceptation des présentes conditions générales, placée en fin de commande ou de contrat. Cette case est à cocher y compris lorsque le contrat est conclu en ligne.

Article 4 : Abonnement – Achat direct – Carte cadeau

4.1. Abonnement

L’offre d’abonnement porte sur les « box surprise à thématique » présentées sur le Site internet.

L’offre d’abonnement est possible sans engagement sous deux formes :

« Bimestriel sans engagement » : le Client est prélevé via un paiement par carte bancaire. Le premier paiement est immédiat et concerne la prochaine box envoyée, puis, un prélèvement est effectué via la même carte bancaire, tous les deux mois, le 5 du mois précédant celui de l’envoi de la box. (Exemple : Si une box surprise à thématique est envoyée dès le 20 avril, le prélèvement aura lieu le 5 mars.) L’abonnement bimestriel sans engagement peut être suspendu momentanément par le Client depuis son espace client (déplacements, vacances). La commande passée tous les 2 mois en exécution de ce contrat est définitive lorsque le paiement a été effectué. Cette offre est sans engagement, le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace client, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales.
« Bimestriel sans engagement à paiement unique 2, 3 ou 6 box » : le Client a la possibilité de recevoir 2 box sur 4 mois, 3 box sur 6 mois, 6 box sur 1 an. Le Client est prélevé en une fois au moment de la souscription. À la fin de la période souscrite, il n’est effectué ni reconduction tacite de l’engagement souscrit, ni bascule dans l’offre sans engagement à durée indéterminée. Si le Client souhaite prolonger l’offre souscrite il devra alors réaliser une nouvelle souscription à une offre d’abonnement. Les abonnements « bimestriels sans engagement à paiement unique 2, 3 ou 6 box » sont conclus pour une durée déterminée, les sommes versées en contrepartie sont définitivement acquises.

Les Box des abonnés sont envoyées à partir du 20 du mois de parution.

4.2. Achat direct

Le Client passe commande sur le Site Internet pour acheter un ou plusieurs articles, il lui est indiqué de suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles sur le Site internet et ajout au panier.
Validation du contenu du panier après vérification.
Inscription, identification sur le Site internet ou renseignement des coordonnées demandées.
Acceptation des CGV.
Validation et paiement.

Il est précisé que le Client a la faculté tout au long du processus de commande de visualiser le détail de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ; ceci avant de confirmer sa commande. Le Client exprime son acceptation et la matérialise par la validation du paiement.

Avant validation il est proposé au Client de vérifier son panier et d’accepter les termes des CGV.

4.3. Carte cadeau

Le Client a la possibilité d’offrir une carte cadeau sous la forme d’un abonnement « Bimestriel sans engagement à paiement unique 2, 3 ou 6 box » : le bénéficiaire a la possibilité de recevoir 2 box sur 4 mois, 3 box sur 6 mois, 6 box sur 1 an. Le Client après validation reçoit par email une carte personnalisable à adresser au bénéficiaire. Le Client est prélevé en une fois au moment de la souscription. À la fin de la période souscrite, il n’est effectué ni reconduction tacite de l’engagement souscrit, ni bascule dans l’offre sans engagement à durée indéterminée. Si le Client ou le bénéficiaire souhaite prolonger l’offre souscrite il devra alors réaliser une nouvelle souscription à une offre d’abonnement. Les abonnements « bimestriels sans engagement à paiement unique 2, 3 ou 6 box » sont conclus pour une durée déterminée, les sommes versées en contrepartie sont définitivement acquises.

Les Box des abonnés sont envoyées à partir du 20 du mois de parution.

Article 5 : Produits proposés – Durée

Tous les produits proposés par le Vendeur sont présentés et détaillés sur le Site internet.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation le Client prend connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques essentielles des services et ou des produits qu’il désire commander sur le Site.

Les box surprises à thématique ou coffret surprise à thématique encore appelées box ou coffret découverte ou box sont composées de produits assemblés. S’agissant de « coffret surprise » leur contenu n’est pas spécifié dans le détail. Il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne, achète ou offre un service d’envoi d’une box surprise. Les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement cette spécificité. Toutefois, les box peuvent être présentées de façon globale dans leur ensemble donnant uniquement une indication sur ce qui pourrait être reçu par le Client.

Les produits contenus dans la box disposent d’indications détaillés. Les produits contenus dans la box sont des produits alimentaires, d’épicerie fine et assimilés, de marques françaises et internationales respectant les normes CE, les produits vendus ne sont pas fabriqués par AFRIK’S BOX.

Les renseignements mentionnés sur les pages produit (hors box) sont ceux communiqués par les fournisseurs de ces produits. AFRIK’S BOX fera au mieux pour que la représentation et la description des produits ou services soient la plus fidèle possible.

Le Client allergique devra consulter la notice des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. Le Vendeur ne peut assurer au Client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

Dans l’hypothèse ou AFRIK’S BOX pourrait proposer à l’achat unitaire ou dans le cadre de sa sélection, à l’intérieur de box, des produits alcoolisés ; conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et ou procédant à une commande de produits à l’achat unitaire ou de « box surprise » sur le Site s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération.)

En acceptant les présentes Conditions Générales au moment de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) pour l'achat de produits alcoolisés.

AFRIK’S BOX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposées à la vente en abonnement ou à l’achat unitaire, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Tout produit, offre commerciale ou toutes autres informations présentes sur des plaquettes commerciales, publicités etc. ne sont valables que tant qu’elles sont présentées sur le Site internet, et plus généralement jusqu’à épuisement des stocks.

Le Vendeur précise cependant que tout changement législatif, réglementaire ou jurisprudentiel qui modifierait le contenu du catalogue de produits proposés, ou contraindrait le Vendeur à retirer un produit de son catalogue, sera appliqué. Le produit ainsi retiré ne pourra pas être commandé par le Client, même s’il est présent sur le Site internet du Vendeur avant une mise à jour.

Article 6 : Mode de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros par le biais d’une plateforme sécurisée.

Lors de la validation de la commande, et avant le paiement, le Client est informé du mode ainsi que du montant de la livraison.

Le contrat est conclu et confirmé au Client par la réception d’un email de confirmation. En l’absence d’email de confirmation, aucun achat ou abonnement ne sera pris en compte et la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

Article 7 : Tarifs applicables

L’ensemble des tarifs applicables aux produits vendus sur le Site Internet sont indiqués, sauf en cas d’erreur manifeste, par référence en euros TTC.

Tous tarifs relatifs à une prestation en cours de réalisation ne peuvent être revus à la baisse sous prétexte, notamment : d’une offre promotionnelle ; d’une baisse des prix affichés ; d’un geste commercial accordé à un tiers.

Article 8 : Evolution tarifaire – Evolution des services et des obligations légales

AFRIK’S BOX se réserve le droit de modifier ses tarifs.

8.1. Evolution des tarifs en achat direct

Les produits vendus sur le Site internet peuvent être soumis à une évolution tarifaire. Ces évolutions dépendent de différents paramètres pris en compte par AFRIK’S BOX et sont librement modifiés.

Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la commande, y compris en cas d’offre promotionnelle.

8.2. Evolution des tarifs des box thématique en abonnement

AFRIK’S BOX se réserve le droit de modifier ses tarifs, à la hausse comme à la baisse, en fonction, notamment, des impératifs liés au conditionnement, au transport, ou à la qualité des produits sélectionnés.

Le tarif de souscription est garanti pendant la première année, excepté dans le cas où le maintien du tarif porterait préjudice au Vendeur. Dans ce cas, le Client sera informé de l’évolution des tarifs.

8.3. Evolution des services – Evolution des obligations légales

Les modifications ultérieures qui pourraient être réalisées sur ce document en fonction des obligations qui pourraient naître du fait des évolutions légales sont tacitement acceptés par les Clients du Site AFRIK’S BOX.

Par ailleurs, les présentes conditions générales ont vocations à être modifiées en fonction de l’évolution des produits vendus, des services pouvant être fournis, et de leur développement. Le Vendeur peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Ventes. AFRIK’S BOX en informera la clientèle par mise à disposition sur son Site internet.

En cas de conflit entre des clauses contenues dans les nouvelles Conditions Générales de Vente et celles en vigueur lors de la signature du contrat, ce seront les Conditions Générales et les tarifs annexées au contrat qui prévaudront sauf modification d’obligations légales.

Aussi le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation entre les caractéristiques et la composition des produits et services vendus, avec ses besoins, y compris dans le cas spécifique des box surprise ou coffrets surprise.

8.3.1 Rétroactivité des offres et clauses plus favorables au Client

A aucun moment un Client ne peut se prévaloir d’une offre promotionnelle ou d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente, plus favorable que celles contenues dans les Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de sa commande, afin d’obtenir, de manière rétroactive, un avantage économique.

Les offres promotionnelles éventuellement accordées par le Vendeur, restent valables tant qu’elles sont affichées sur le Site internet et jusqu’à la date indiquée sur l’offre, ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

AFRIK’S BOX insiste sur le fait qu’un décalage peut avoir lieu entre le document commercial et les informations figurant sur le Site internet lorsque des changements ont eu lieu (notamment si le Client a gardé le document commercial durant une période importante). Les Clients sont invités à vérifier l’adéquation entre les informations figurant sur le document commercial en leur possession et celles figurant sur le Site internet ou à joindre le service client.

Article 9 : Livraison

Lors de la validation de la commande, et avant le paiement, le Client est informé du mode ainsi que du montant de la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer les informations communiquées, par tout moyen approprié.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées sur l’espace en ligne qui lui est dédié, toutefois, le changement d’adresse ne sera effectif sans avis contraire du Vendeur, qu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la modification.

Selon la nouvelle zone géographique définie, la mise à jour des coordonnées du Client peut donner lieu à des frais de port supplémentaires à sa charge.

Les coordonnées (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email,…) saisies par le Client doivent être exactes, complètes et à jour. Pour toute erreur éventuelle la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, et les éventuels frais de retour au Vendeur et/ou de réexpédition, seront uniquement à la charge du Client.

AFRIK’S BOX n’effectue pas de livraison en point relais.

Les délais éventuellement indiqués le sont à titre indicatif. Le Vendeur ne s’engage que sur le délai d’expédition. Le délai de livraison pouvant être amené à varier selon des conditions indépendantes de notre volonté. (Par exemple, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part d’un fournisseur.)

Les Box des abonnés sont expédiées à partir du 20 du mois de parution.

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si des produits sont impropres à la consommation ou détériorés, par exemple si l’emballage en verre est brisé, le Client devra en informer le Vendeur par email à contact@afriksbox.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison en joignant à son signalement une photographie explicite laissant apparaitre distinctement et lisible le produit et l’étiquette du transporteur. En cas de signalement justifié, le Vendeur fera de son mieux pour apporter la solution la plus satisfaisante (remplacement, remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné, avoir correspondant au montant du produit défectueux, ou par tout autre dédommagement à la discrétion du Vendeur.)

Il sera fait mention sur le Site d'éventuelles périodes de congés, rendant le délai d'expédition plus long.

Article 10 : Résiliation.

1. Par le Client.

Lorsque l’abonnement « bimestriel sans engagement » est souscrit, le Client peut demander la résiliation de son abonnement directement depuis son espace client, la résiliation intervient alors instantanément.

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement de la box suivante alors cette box lui sera envoyé et la résiliation prendra effet après l’envoi de cette box.

Lorsque l’abonnement « Bimestriel sans engagement à paiement unique 2, 3 ou 6 box » est souscrit, s’agissant d’un achat unique il n’y a pas d’engagement ni de renouvèlement et donc pas de résiliation.

2. Par AFRIK’S BOX

La résiliation peut avoir lieu sans préjudice pour le Vendeur :

en cas d’échec du prélèvement sur le compte de l’abonné et si le Client ne régularise pas la situation dans un délai de 15 jours,
à tout moment pour tout manquement découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service de tout Client susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site internet et/ ou de quelque façon que ce soit, de nuire aux intérêts du Vendeur.

Article 11 : politique de retour

Pour rappel, la commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client. Les coordonnées (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email,…) saisies par le Client doivent être exactes, complètes et à jour. Pour toute erreur éventuelle la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, et les éventuels frais de retour au Vendeur et/ou de réexpédition, seront uniquement à la charge du Client.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

11.1. Box thématiques

AFRIK’S BOX n’accepte pas de retours concernant les box thématiques contenant des produits périssables ou en éditions limités.

Aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé, s’agissant d’un service d’envoi de « box surprise » ou « coffret surprise » à thématique : les produits contenus dans la box n’étant pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement cette spécificité, il ne pourra pas en demander le retour y compris dans l’hypothèse où ces « produits surprise » ne lui conviendraient pas.

11.2. Achats direct dans « LA BOUTIQUE »

AFRIK’S BOX n’accepte pas les retours en cas d’achats de produits périssables (alimentaire, etc.).

Les retours en matière de produits de décoration, livres, et tous produits non périssables ou en éditions limités, sont acceptés uniquement lorsque ces produits sont en parfait état de revente, et dans leur emballage d’origine.

A noter : Les frais de retour, par principe, sont à la charge et aux risques du Client. Aucun remboursement n’est effectué, à réception du retour il sera procédé à l’émission d’un avoir valable 1an.

Le Client sera responsable de la diminution de la valeur du produit retourné en raison de l’éventuelle manipulation dont il aurait pu faire l’objet.

11.3. Cas particuliers

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si des produits sont impropres à la consommation ou détériorés (par exemple si le contenant en verre d’un produit est brisé) le Client devra en informer le Vendeur par email à contact@afriksbox.com dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de livraison en joignant à son signalement une photographie explicite laissant apparaitre distinctement et lisible le produit et l’étiquette du transporteur. En cas de signalement justifié, le Vendeur fera son possible pour apporter la solution la plus satisfaisante (remplacement, remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné, édition d’un avoir correspondant au montant du produit défectueux (montant de la commande – ou de l’édition dans le cadre des abonnements - à proportion des produits détériorés) - ou par tout autre dédommagement à la discrétion du Vendeur.)

En cas de refus d'une commande par le Client lors de la livraison il relèvera de la responsabilité du Client d'en informer le Vendeur par email à contact@afriksbox.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de refus. Le Client indiquera clairement dans le mail de signalement, l'ensemble des informations nécessaires ainsi que les raisons précises justifiant le refus de la commande. Le Vendeur fera son possible pour apporter la solution la plus satisfaisante (remplacement, remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné, édition d’un avoir correspondant au montant du produit défectueux (montant de la commande – ou de l’édition dans le cadre des abonnements - à proportion des produits refusés) - ou par tout autre dédommagement à la discrétion du Vendeur.)

L'absence de réception d’une box, ou du/des produits commandés en achat unique ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations que celles énumérées précédemment, qui interviendraient après des délais suffisants de recherche.

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de l’édition (dans le cadre des abonnements) ou par la valeur du/des produits commandés en achat unique.

Article 12 : Droit de rétractation

12.1. Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions des article L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour, à fin d'échange, d’avoir ou de remboursement.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière des biens (cas des abonnements et pendant la durée de l’abonnement) le délai court à compter de la réception du premier bien livré.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra faire part au Vendeur de sa demande par email à l’adresse: contact@afriksbox.com à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, ou sur tout autre support reprenant les renseignements demandés en annexe, notifié à l’attention du Vendeur et dénué d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter tout en indiquant le numéro de commande du contrat concerné.

Un accusé de réception ainsi qu’un numéro de retour et la précision sur les modalités à suivre seront communiqués au Client par le Vendeur. Le Client devra retourner le colis dans son état d'origine complet avec l'intégralité des produits non ouverts (comprenant les livrets, notices, emballages, et scellés de chacun des produits) et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, dans un délai maximal de 14 jours suivant l’email d’accusé de réception du Vendeur précisant les modalités à suivre, à l’adresse qui lui sera indiquée par le Vendeur.

Le Client est tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit ouvert, entamé, endommagé, détérioré, sali, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation, de mauvais traitement ou détérioré ne sera ni repris ni échangé.

Lorsque le colis réceptionné par le Vendeur est conforme, il donne droit à fin d'échange, d’avoir ou de remboursement dans les 14 jours après sa réception.

12.2. Effets de l'exercice du droit légal de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le montant d’achat du ou des Produits achetés ouvre à fin d'échange, d’avoir ou de remboursement par le Vendeur ; les frais de retour et de livraison restent à la charge du Client.

Pour les produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

12.3. - Exceptions

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats notamment :

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (exemple : les produits alimentaires, y compris lorsqu’ils sont secs)
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Article 13 : Obligations

13.1. Obligations du Client

Le Client a pour obligation de payer le prix et de fournir des informations exactes afin de permettre l’envoi de la commande. Le Client s’engage à faire un usage personnel et confidentiel de son espace client personnel et de ses identifiants, il a l’entière responsabilité de ses identifiants et données d’accès.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une quelconque commande ou usage de l’espace client personnel du Client, y compris dans l’hypothèse qu’une commande soit passée à l’insu du Client.

13.2. Obligations du Vendeur

Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, le Vendeur a l’obligation de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Le Vendeur s’engage à fournir au Client toutes informations nécessaires concernant les produits proposés sur le Site internet.

Le Vendeur s’engage également à délivrer un produit conforme à celui objet de la commande réalisée par le Client.

Pour rappel : Tous les produits proposés par le Vendeur sont présentés et détaillés sur le Site internet.

Pour rappel, dans le cadre de la vente d’articles en achat unique, hors box, les renseignements mentionnés sur les pages produit (hors box) sont ceux communiqués par les fournisseurs de ces produits. AFRIK’S BOX fera au mieux pour que la représentation, l’information et la description de produits ou services soient les plus fidèles et la plus exhaustives possibles.

Le Vendeur met à disposition sur son Site internet, tous les éléments utiles à la bonne compréhension du Client des produits vendus par le Vendeur. Les caractéristiques des produits vendus, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site internet, et par le biais du service client (contact@afriksbox.com).

En cas de force majeure et lors d’évènements indépendants de sa volonté, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engageant (exemple : en cas de grève totale ou partielle, en cas de catastrophe naturelle, inondation, incendie, pandémie, attentat, ...)

Article 14 : Transfert de propriété – Transfert de risques.

Le transfert de propriété du/des Produit(s) du Vendeur, au profit de Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du/des Produit(s).

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15 : Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Le Client ou l’acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les dispositions ci-dessus ne privent pas l'acheteur du droit d'exerce d’autres actions.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans, soit vingt-quatre mois, à compter de la délivrance du bien, toutefois, le Vendeur peut combattre la présomption de défaut de conformité si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant du produit concerné et payé par le Client au Vendeur.

Article 16 : Informatiques et libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les informations personnelles concernant le Client ou relatives à son activité (lorsqu’il s’agit d’un Client professionnel) dont le vendeur aurait connaissance à l'occasion de la passation d’une commande seront strictement confidentielles et ne pourront être divulgués et/ou communiquées à des tiers.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse email : contact@afriksbox.com

Les identifiants de connexion fournis par le Vendeur sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client. Le cas échant, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

En fonction des choix émis lors de la création du compte Client ou lors de la commande, le Client pourra recevoir des offres du Vendeur ainsi que de sociétés partenaires.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et/ou celui des marques partenaires.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou susceptibles d’être causés à l’occasion de l’utilisation du Site internet. Dans le cas ou la responsabilité du Vendeur serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande payée.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Le Client ou le visiteur reconnait que le Vendeur est seul titulaire du droit de propriété intellectuelle. A ce titre, tous les éléments du Site web, qu'ils soient visuels, textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, sonores, documents et/ou autres éléments, y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier.

Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite. Toute reproduction du tout ou partie des éléments accessibles sur le Site web est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Direction de l’entreprise AFRIK’S BOX.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'entraînent d’aucune manière le transfert de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou du Visiteur ou d’une tierce personne ou entité. Il est totalement interdit de copier, modifier, altérer, reproduire, traduire, vendre, exploiter, diffuser, éditer ou publier sous quelque forme que ce soit tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site web, et/ou tout ou partie du Site web en lui-même.

La marque " AFRIK’S BOX " et le logo " AFRIK’S BOX " sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI.) Aucune utilisation de la marque et/ou du logo et/ou des droits y afférents, ne peut être faits sans l'accord préalable explicite et écrit de la Direction de l’entreprise AFRIK’S BOX.

La violation de ces dispositions strictes et impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le Vendeur peut céder et/ou transmettre librement les droits et obligations relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, sans l’autorisation du Client.

Article 18 : Règlement des litiges

Tout litiges entre le Vendeur et son Client doit impérativement être réglé en premier lieu par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure issue à la situation litigieuse née du contrat de vente.

Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation. Elles peuvent alors choisir de désigner, un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige.

Cependant, comme en dispose l’article L. 152-2 du Code de la consommation, « un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat;
La demande est manifestement infondée ou abusive ;
Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Si les parties au contrat ne trouvent pas d’issue favorable à leur litige elles peuvent le porter devant les tribunaux compétents.

Article 19 : Juridiction compétente et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l'exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l‘entreprise AFRIK’S BOX.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site internet, exclusions faite des limites à l'exercice du droit de rétractation précisées par les Conditions Générales de Vente applicables.

Par courriel : contact@afriksbox.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service / de la vente du bien ci-dessous :

Reçu le : .............................................
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................